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A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions viennent s’ajouter aux mentions déjà obligatoires devant figurer dans vos factures. Il s’agit de l’adresse de facturation et du numéro du bon de commande

La facture est l’élément de preuve qu’une opération commerciale a eu lieu (elle vous permet notamment de relancer votre client en cas de retard ou d’impayé), mais c’est aussi une preuve comptable pour vous en tant que dirigeant. Elle vous permet notamment de faire valoir vos droits à la TVA. Une facture doit être rédigée avec sérieux. 

  1. Les mentions obligatoires : rappel
  2. Les nouvelles mentions obligatoires
  3. Nouvelles mentions, nouvelles sanctions plus dissuasives

LES MENTIONS OBLIGATOIRES : RAPPEL

Les mentions obligatoires que vous devez faire apparaître sur votre facture sont listées par l’article L.441-3 du Code de commerce. Il s’agit notamment des mentions suivantes : 

  • identification des parties (professionnel et client) 
  • numéro de TVA du professionnel 
  • montant total de la TVA 
  • montant total hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) 
  • date d’émission de la facture 
  • numérotation de la facture 
  • date de la vente ou de la réalisation de la prestation de services 
  • quantité et dénomination de chaque produits ou services 
  • les modalités et conditions de règlement
  • les pénalités en cas de retard de paiement 
  • etc.

Ces mentions ne doivent pas être indiquées au hasard. Le numéro de facture, par exemple, doit être unique. Il est généralement choisi suivant l’année, le mois d’émission de la facture : année-mois-numéro par exemple. 

Concernant l’identification des parties, les informations diffèrent en tant que professionnel, selon que vous soyez un entrepreneur individuel, une société (dénomination socialecapital socialforme juridiquelieu de siège social, Siren, Siret), un commerçant, un artisan, etc. 

Attention donc à ne pas prendre à la légère la rédaction d’une facture et à rester alerte sur les changements de réglementation. 

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